RÈGLEMENT DU VIDE GRENIER DE L’APE LES 3 VILLAGES DU 17 SEPTEMBRE 2017
Article 1
Le vide grenier organisé par l’Association des Parents d’Élèves « les 3 villages » se déroulera DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2017, à NOIRONTE.
Article 2
Le vide grenier est ouvert aux particuliers uniquement.
Les participants devront fournir à l’adresse indiquée :
- Leur nom, prénom, adresse et numéro de téléphone
- Une copie recto-verso de leur carte d’identité
- Le règlement correspondant à leur réservation
- Un chèque de caution de 10€ à l’ordre de l’« APE les 3 villages », rendu pour un emplacement propre en fin de journée.
Article 3
Le tarif de l’emplacement est fixé à 2€ le mètre pour les habitants d’Audeux, Noironte et Chaucenne ; et 3€ pour tous les autres participants, avec un maximum de 10 mètres.
La réservation sera prise en compte une fois la totalité du règlement effectuée et accompagnée des pièces demandées.
Article 4
L’absence de l’exposant ainsi que les mauvaises conditions météorologiques ne donneront droit à aucun remboursement du droit de place.
Les exposants se réservent le droit d’annuler en cas de force majeure.
Article 5
L’entrée du vide grenier est interdite avant 6h00. L’installation devra se faire de 6h00 à 8h00. Passé ce délai, plus aucun véhicule ne sera autorisé à se déplacer dans l’enceinte du vide grenier.
Il est interdit de laisser les véhicules à côté des stands.
Article 6
Il est demandé aux exposants de respecter la délimitation au sol.
Les exposants sont tenus de laisser un passage suffisant à toute intervention de secours.
Article 7
Les objets exposés sont sous la responsabilité de leurs propriétaires qui s’engagent à respecter la législation en vigueur en matière de sécurité et conformité des biens (vente d’animaux, armes, nourriture, copies et faux, produits inflammables)
L’association de parents d’élèves se réserve l’exclusivité de la vente de boissons et la restauration.
Article 8
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables notamment en cas de perte, vol ou casse.
Les objets invendus ne devront être en aucun cas abandonnés sur la chaussée ou sur les lieux de la manifestation.
Article 9
Cette manifestation relève de la réglementation relative à la vente au déballage, définie par les articles inscrits ci-dessous ;les exposants voudront veiller à être en règle avec la législation et à fournir les renseignements nécessaires aux organisateurs afin de pouvoir être inscrits sur le registre de la manifestations, qui est tenu à la disposition des services municipaux, de la police et de la gendarmerie ainsi que des services fiscaux et qui sera remis ensuite en préfecture.
Article L310-2 à L210-7 du code du commerce Article R321-9 à R321-12 du code pénal